top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site juRISK rh, les modalités d’utilisation de celui-ci, ainsi que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités

PROPRIETAIRE DU SITE : Société juRISK rh

Société SAS Inscrite au registre du commerce

Siège : 7 rue manuel, 13100 Aix en provence

Email : info@jurisk-rh.com

RCS d’AIX EN PROVENCE

N° de Siret : 818 841 637 00015

N° de TVA : FR208 18841637

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Sandra Gallissot, présidente de la société.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, juRISK rh ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de juRISK rh

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci feront l’objet d’une proposition de médiation.

Ces litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société juRISK rh. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001083/2004 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse du professionnel concerné ainsi que le numéro d'enregistrement à l'entité de médiation

- Un exposé succinct des faits,

- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

Protection des données personnelles sur le site

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les données collectées sur notre site ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Nous nous engageons à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

Les formulaires en ligne (formulaire de contact et formulaire de demande de médiation) sont toujours remplis volontairement. Vous êtes libre de refuser de compléter un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l'adresse suivante : juRISK rh, 7 rue manuel, 13100 Aix en Provence

HEBERGEMENT

L’hébergement du site est réalisé avec wix

DROITS D’AUTEUR

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, textes, présentation, pictogrammes, photos, l’organisation ,conception du site sans autorisation écrite préalable de jurisk rh ©.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLE

La société est en conformité avec la réglementation européenne en vigueur depuis mai 2018 et a établi les registres nécessaires

Si vous souhaitez accéder aux données personnelles vous concernant et user de droit de communication, rectification, merci de nous écrire.

Le site ne comprend aucun recueil de données hormis l' adresse mail utilisée via le formulaire de contact

INQUIETUDES

Si vous pensez que l'Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante jurisk rh, 7 rue manuel, 13100 Aix en Provence, soit par courriel à info@jurisk-rh.com

bottom of page