Publié le 15 12 2024 à 20:00
Médiation et harcèlement travail , une possibilité
En 1995, alors que la médiation se développait, la loi interdit le recours à la médiation conventionnelle pour les différends à l’occasion du contrat de travail. Cet article sera abrogé dès la publication de la loi du 19 fév. 2015.
Par ailleurs , la médiation est reconnue lorsque le harcèlement moral est invoqué Le champ du droit du travail ouvert à la médiation, est une véritable alternative au contentieux prud’homal.
On sait en effet que la multiplication des demandes relatives au harcelement moral dans les contentieux prud'hommal est notable ces dernières années puisque + de 60% des affaires le mentionne.
La Médiation et contrat de travail devient une opportunité en entreprise pour gérer les contentieux individuels
Les recommandations de la loi et des magistrats dans le traitement d'un litige - Médiation et contrat de travail
Ce processus amiable : qu'est ce que la mediation est recommandé par la justice. Avril 2015 : avant toute démarche devant une juridiction civile, il devient nécessaire de faire part « des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ». Le salarié va donc être incité à demander une médiation et l’employeur a intérêt de prendre l’initiative
Ne pas refuser une demande de médiation
l’employeur ne doit pas refuser la mediation sans explications sollicité par un salarié qui s'estime victime de harcelement (art 1152-6 ): La cour de cassation considère que l’attitude de l’employeur peut être interprétée comme un refus de s’investir dans l’obligation de moyen pour la santé
L’inspection du travail valorise fortement la médiation. « démarche préventive et responsable «. C’est donc une opportunité de mise en avant positive de l’employeur
Rapide et peu couteux , cela se tente ?
Les coûts sont en général inférieurs à celui d’un différend judiciaire. Une médiation peut donner lieu à un protocole homologué donc avec la même force de droit. Le délai moyen est de 3 mois avec 2 à 4 réunions : durée bien inférieure à une procédure judiciaire qui oblige à des provisions comptables La confidentialité est garantie (un procès est public), cet aspect est régulièrement rappelé par la cour de cassation
La mise en place de recours à la médiation et contrat de travail est un outil positif de communication interne dans le règlement des difficultés
Dans le cadre d'une démarche RSE (directives CSRD 1er janv 2024) ou d'une marque employeur, la médiation est un signe encourageant de qualité du dialogue social et du dialogue professionnel en entreprise
Une mise en oeuvre facile
Il peut être prévu dans les contrats de travail une clause de médiation préalable, afin d’éviter une situation d’instrumentalisation (pour faire pression), du recours à la justice. Dans les bouches du Rhône la médiation est développée (ce n’est pas le cas partout en France) avec des associations reconnues, à même de proposer des médiateurs qualifiés et expérimentés. Le médiateur est choisi par les 2 parties.
Efficace :Les parties gardent la main sur leur solution en Médiation et contrat de travail
L’employeur produit et accepte la solution, il ne subit pas l’aléa judiciaire. Les prud’hommes sont sources d’une grande insécurité juridique du fait de complexité et des changements en droit du travail.
Une sensibilité renouvelée des organisations syndicales sur la médiation et contrat de travail
Aujourd'hui, bien que certains Comités Sociaux et Économiques (CSE) soient en mesure de recommander la médiation, les syndicats font peu usage de cet outil pour gérer les conflits au sein des entreprises.
Pourtant, dans un contexte de tensions croissantes et de relations humaines fragilisées, la médiation s'affirme comme un levier pertinent pour atténuer les conflits et restaurer le dialogue. Pourquoi ce manque de recours à la médiation, malgré la légitimité des syndicats comme acteurs incontournables du dialogue sociétal
Une étude menée par des médiateurs du Réseau des Médiateurs en Entreprise (RME) révèle que les syndicats méconnaissent souvent la médiation, la confondant parfois avec la conciliation ou la négociation. De nombreux représentants syndicaux expriment des réticences, craignant que la médiation n'affaiblisse leur position de défenseur des salariés. D'autres s'inquiètent de l'impartialité des médiateurs, surtout lorsque la médiation est financée par l'employeur.
Initiatives émergentes au sein de certains syndicats pour promouvoir la médiation
Les perceptions évoluent. Certaines sections locales expérimentent la médiation pour désamorcer des conflits de santé au travail ou en cas de blocages entre syndicats.
Des initiatives émergentes au sein de certains syndicats pour promouvoir la médiation comme un outil de dialogue alternatif, permettant de repenser les relations au sein des entreprises sans renoncer à un positionnement pour
La médiation s'avère particulièrement efficace dans trois types de situations : les conflits entre collaborateurs qui doivent continuer à travailler ensemble, les blocages de dialogue social, et les tensions internes aux syndicats.
Face aux tensions croissantes et aux situations de burnout, il devient crucial de promouvoir la médiation plus en amont, non comme une solution miracle, mais comme un espace neutre et confidentiel favorisant la recherche de solutions pérennes. voir l'article
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